Article R14 historique

Historique de l'article R14 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 juillet 1989 au 1er septembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er septembre 1991 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 20 mars 1993 au 13 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 13 mai 1995 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-8 du 2 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 1