Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article R399 historique
Historique de l'article R399 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.