Article R44 historique

Historique de l'article R44 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 1963 au 7 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 7 novembre 1996 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-600 du 27 mai 2011 - art. 2