Code de procédure pénale · Article
Article 114 historique
Historique de l'article 114 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er février 1986 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 31 mars 1997 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 31 mars 1997 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 10 mars 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 juin 2014 au 18 février 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 6
- Rédaction du 18 février 2015 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 14
- Rédaction du 19 août 2015 au 30 septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
- Rédaction du 30 septembre 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 12; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 6 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat. (abrogé)
- Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)