Article 137 historique

Historique de l'article 137 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1985 au 8 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 8 juillet 1989 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 16 juin 2000 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 71