Code de procédure pénale · Article
Article 154 historique
Historique de l'article 154 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 24 février 1963 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 2 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 février 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 5 mars 2002 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juin 2008 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juin 2011 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 18
- Rédaction du 2 juin 2014 au 15 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 3
- Rédaction du 15 novembre 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 63