Code de procédure pénale · Article

Article 264 historique

Historique de l'article 264 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er octobre 1986 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Rédaction du 10 mars 2004 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 9 (V)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste de jurés suppléants de la cour d'assises du Cher (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2021 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2022 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266 (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code (en vigueur)

Décret n°2001-742 du 23 août 2001 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale et portant transfert du siège de la cour d'assises de Vaucluse de Carpentras à Avignon (en vigueur)