Code de procédure pénale · Article
Article 394 historique
Historique de l'article 394 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 27 juin 1983 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 1er mars 1993 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 10 mars 2004 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 1er octobre 2004 au 5 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 5 avril 2006 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 93
- Rédaction du 11 juillet 2010 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 5
- Rédaction du 2 juin 2014 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 8
- Rédaction du 5 juin 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 95
- Rédaction du 25 mars 2019 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 60
- Rédaction du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 14 (V)
Décrets liés (5)
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)
- Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (en vigueur)
- Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles (en vigueur)
- Décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles (en vigueur)