Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1960 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er août 2009 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 11
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 - art. 58 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé)