Article 721 historique

Historique de l'article 721 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er février 1986 au 20 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 20 décembre 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 27 février 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 27 février 2008 au 29 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-174 du 25 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 29 mars 2012 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 7
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 13; LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 17
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 14
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine (en vigueur)
• Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine (en vigueur)