Article 722 historique

Historique de l'article 722 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 juin 1983 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er mars 1994 au 20 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 20 décembre 1997 au 18 juin 1998 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi n°97-1159 du 19 décembre 1997 - art. 10
• Rédaction du 18 juin 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 juin 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 16 juin 2001 au 10 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 10 septembre 2002 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines (en vigueur)
• Décret n°2001-52 du 17 janvier 2001 relatif à l'aide juridictionnelle et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (en vigueur)
• Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. (en vigueur)