Code de procédure pénale · Article
Article 83 historique
Historique de l'article 83 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 2 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 février 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 10 mars 2004 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction (en vigueur)