Article A40 historique

Historique de l'article A40 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 7 septembre 1966 au 21 mars 1973 (abrogé) — issue de : Arrêté 1959-02-27
• Rédaction du 28 mai 1997 au 18 août 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
• Rédaction du 18 août 2000 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
• Rédaction du 3 août 2001 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
• Rédaction du 3 août 2005 au 4 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-07-11 art. 1 JORF 3 août 2005
• Rédaction du 4 octobre 2005 au 17 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
• Rédaction du 17 mai 2008 au 16 novembre 2011 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé (en vigueur)