Code de procédure pénale · Article

Article D15-1-1 historique

Historique de l'article D15-1-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 septembre 2004 au 24 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23; Décret n°2004-1026 du 29 septembre 2004 - art. 1 () JORF 30 septembre 2004
Rédaction du 24 juillet 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; DÉCRET n°2014-827 du 21 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2019-342 du 19 avril 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2026-225 du 30 mars 2026 - art. 1

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)

Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice (en vigueur)