Article D315 historique

Historique de l'article D315 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 4 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 4 septembre 2011 au 19 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2011-1045 du 2 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 avril 2015 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; DÉCRET n°2015-439 du 16 avril 2015 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)