Article R1 historique

Historique de l'article R1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 septembre 1966 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 5 mai 2002 au 5 février 2005 (transféré) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 5 février 2005 au 28 septembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 28 septembre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2011-1271 du 12 octobre 2011 - art. 1