Article L123-1 historique

Historique de l'article L123-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 47
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; Ordonnance n°2017-1134 du 5 juillet 2017 - art. 2