Article L212-32 historique

Historique de l'article L212-32 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 15
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 47

Décrets liés (3)

• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public. (abrogé)
• Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères (en vigueur)