Article L451-9 historique

Historique de l'article L451-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (abrogé)