Article L524-14 historique

Historique de l'article L524-14 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 79 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 39 (VD)
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 41 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)