Article L524-8 historique

Historique de l'article L524-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 113
• Rédaction du 1er mars 2012 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 79 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 41
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 79 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (M)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (VD); Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (abrogé)