Article L103-2 historique

Historique de l'article L103-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national (en vigueur, modifié par 1 texte)