Article L344-4 historique

Historique de l'article L344-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005