Article L346-1 historique

Historique de l'article L346-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 114