Article R*111-15 historique

Historique de l'article R*111-15 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 1 () JORF 27 septembre 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)