Article R*113-12 historique

Historique de l'article R*113-12 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 36