Article R*115-6 historique

Historique de l'article R*115-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22