Article R*141-4 historique

Historique de l'article R*141-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction depuis le 30 juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978