Article R*421-3 historique

Historique de l'article R*421-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22