Code des ports maritimes · Article
Article R*611-2 historique
Historique de l'article R*611-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 janvier 1984 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 10 () JORF 3 janvier 1984
- Rédaction du 30 juin 2001 au 19 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
- Rédaction du 19 mars 2005 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22