Article R*631-2 historique

Historique de l'article R*631-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 1984 au 19 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 19 mars 2005 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978