Article R101-12 historique

Historique de l'article R101-12 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)