Article R104-5 historique

Historique de l'article R104-5 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)