Article R105-1 historique

Historique de l'article R105-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)