Article R122-9 historique

Historique de l'article R122-9 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 avril 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2020-488 du 28 avril 2020 - art. 4