Article R212-6 historique

Historique de l'article R212-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 1980 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 30 juin 2001 au 11 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 - art. 4