Article R321-13 historique

Historique de l'article R321-13 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)