Article R321-14 historique

Historique de l'article R321-14 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint (abrogé)
• Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (en vigueur)