Article D200-4 historique

Historique de l'article D200-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
• Rédaction du 10 août 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 23 juillet 2021 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE (en vigueur)