Article D251-22 historique

Historique de l'article D251-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 12 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 18 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 18 mai 2006 au 11 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 11 décembre 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 10 août 2017 au 14 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1) (abrogé, modifié par 22 textes)
• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (en vigueur)