Article D313-14 historique

Historique de l'article D313-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1801 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens (en vigueur)