Article D341-17 historique

Historique de l'article D341-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2007 au 2 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 13 septembre 2007
• Rédaction du 2 décembre 2007 au 23 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1687 du 29 novembre 2007 - art. 2