Article D341-9 historique

Historique de l'article D341-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2007 au 23 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 - art. 1 () JORF 13 septembre 2007
• Rédaction depuis le 23 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2017-1286 du 21 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (en vigueur)