Article D343-12 historique

Historique de l'article D343-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 24 août 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1671 du 27 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-335 du 3 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles (abrogé)