Article D343-18-2 historique

Historique de l'article D343-18-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 24 août 2016 au 20 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2020 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-131 du 17 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-520 du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l'étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation et de l'étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d'un plan d'investissements (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (en vigueur)