Article D343-21 historique

Historique de l'article D343-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 24 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 août 2020 au 22 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1097 du 27 août 2020 - art. 2
• Rédaction du 22 août 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-1099 du 19 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-852 du 9 septembre 2026 définissant les modalités selon lesquelles les établissements du réseau des chambres d'agriculture assurent une mission de service public liée à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles (en vigueur)