Article D354-12 historique

Historique de l'article D354-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2019 au 7 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-556 du 4 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1131 du 5 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur)