Article D354-15 historique

Historique de l'article D354-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 2009 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 6 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 6 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-556 du 4 juin 2019 - art. 1