Article D512-1-2 historique

Historique de l'article D512-1-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-670 du 27 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 juillet 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 5
• Rédaction du 22 avril 2022 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)