Article D521-4 historique

Historique de l'article D521-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-745 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 19 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2013-892 du 2 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2023-247 du 3 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)